SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1392642
Date de dépôt :
19/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2026
Présentation de la marque WATERSAN
Déposée le 19 décembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « WATERSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA domicilié(e) 41-41 bis Avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON FERAY LENNE CONSEIL, Mme GUILLERMARD AUDE domicilié(e) LE CENTRALIS, 63, Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque WATERSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT-SFA, Société par actions simplifiée - 41-41 bis Avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France - SIREN 409966645
IPSILON FERAY LENNE CONSEIL, Mme GUILLERMARD AUDE - LE CENTRALIS, 63, Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28
Renouvellement sans limitation n°2076133 - Publication au BOPI 1996-44
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2006 n°2324714 - Publication au BOPI 2006-10-06
Inscription - Transmission de propriété n°28326 - Publication au BOPI
Inscription le 2 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°441652 - Publication au BOPI 2006-10-02
Inscription le 10 octobre 1996 - Changement d'adresse n°207488 - Publication au BOPI 1996-10-10
Inscription le 2 octobre 2006 - Changement de dénomination n°441650 - Publication au BOPI 2006-10-02
Inscription le 2 octobre 2006 - Changement de dénomination n°441651 - Publication au BOPI 2006-10-02
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2016 n°2635058 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-20
Broyeurs pour water-closet.Installations sanitaires, notamment water-closet, ainsi que leurs parties et accessoires, tels que: appareils de chasse, couvre-siège, cuvettes, poignées de tirants, réservoirs de chasse, sièges. Installations sanitaires.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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